Le projet de loi 141 et le rôle du courtier et de l’agent

Le projet de loi 141 et le rôle du courtier et de l’agent

Déposé en octobre 2017, le projet de loi 141 continue de soulever les passions dans le milieu de l’assurance. Au cœur du débat : l’encadrement de l’achat des produits d’assurance en ligne. Internet est de plus en plus utilisé par les consommateurs. Comment mieux les protéger ? L’intervention d’un professionnel certifié sera-t-elle obligatoire ?

La tension est vive dans l’industrie. Les enjeux commerciaux, professionnels et déontologiques sont considérables. Par définition, un projet de loi est une œuvre inachevée. Toujours en cours d’élaboration et de clarification. Sans compter que les positions peuvent évoluer. N’est-ce pas le rôle d’une commission parlementaire ?

Nos experts vont donc tenter de pressentir les conséquences du projet de loi sur la profession de courtier ou d’agent en date du 13 mars 2018.

Qu’en sera-t-il de l’encadrement des pratiques en déontologie à la lumière du projet de loi par rapport à la situation antérieure ?

Qu’en sera-t-il de l’analyse des risques pour le consommateur par rapport à la situation antérieure ?

Quelles sont les initiatives en distribution d’assurances en ligne prises par la France et l’Angleterre dont nous pourrions nous inspirer ?

1 UFC – ChAD Conformité